Conditions générales de vente
1. Objet et vendeur
Les présentes conditions régissent les ventes réalisées par Sight ([À COMPLÉTER : Éditeur : personne physique responsable du projet (société en cours de constitution, à remplacer à la création)], [À COMPLÉTER : Adresse (domicile ou siège)]) : indicateurs et outils, formations, coaching et cours privés, forfaits d’heures, e-books, abonnements (SIGHT Trading Tool…), publicité Sight Ads et articles Streetwear. Les produits des créateurs sont vendus par eux, sous leur responsabilité ; Sight n’en est que l’intermédiaire technique (voir les CGU, article 4). Elles complètent les CGU.
2. Prix et TVA
Tous les prix affichés sont en dollars US (paiement en stablecoins USDT ou USDC) et TTC : la TVA hongroise est incluse (27 %, 5 % pour les e-books). Le détail HT / TVA / TTC figure sur la page de commande et sur la facture. Le prix payé est celui affiché à la commande ; les frais de réseau de ta blockchain sont à ta charge. [Régime de TVA applicable aux consommateurs d’autres États membres : à confirmer par le comptable.]
3. Commande et paiement
La commande est conclue lorsque tu coches l’acceptation des présentes conditions puis paies depuis ton propre portefeuille crypto. Sight détecte la transaction sur la blockchain et livre l’achat dès sa confirmation. Les paiements sont définitifs (blockchain) : vérifie l’adresse et le réseau avant d’envoyer. Un paiement envoyé depuis une plateforme d’échange peut ne pas être reconnu : contacte alors le service client avec le TXID.
3 bis. Paiement décentralisé : ce que cela implique
Sight ne détient jamais les fonds des acheteurs ni des créateurs : le paiement est envoyé directement sur la blockchain, soit en un paiement depuis ton portefeuille personnel via le contrat de partage, soit en deux retraits simples depuis un exchange. Conséquences : les transactions blockchain sont irréversibles ; les frais de réseau (et de retrait d’un exchange) sont à ta charge ; aucun remboursement automatique n’est possible en cas d’erreur d’adresse, de réseau ou de jeton de ta part (Sight ne peut ni annuler ni récupérer une transaction) ; l’adresse de réception d’un créateur est sous sa seule responsabilité. Un remboursement lié à ton droit de rétractation ou à une garantie légale est effectué par le vendeur concerné, dans la même crypto-monnaie.
4. Livraison
Produits numériques : accès immédiat à la confirmation du paiement (téléchargement, accès au compte). Cours et coaching : à la date réservée. Streetwear : fabrication à la commande puis expédition à l’adresse indiquée ; délais et frais de port indiqués avant paiement [à compléter avec le fournisseur].
5. Droit de rétractation (consommateurs)
Tu disposes de 14 jours pour te rétracter d’un achat à distance, sans motif, sauf exceptions ci-dessous (directive 2011/83/UE).
- Contenus numériques fournis immédiatement (e-books, indicateurs, accès à une formation) et services pleinement exécutés : si tu demandes l’accès immédiat et reconnais perdre ton droit de rétractation (case à cocher au moment du paiement), tu ne peux plus te rétracter une fois l’accès donné.
- Articles Streetwear personnalisés (créés selon tes choix : texte, image, broderie) : exclus du droit de rétractation.
- Autres articles non personnalisés : retour dans les 14 jours suivant la réception ; frais de retour à ta charge [à confirmer].
Pour te rétracter : écris au service client avec ton numéro de commande. Remboursement sous 14 jours, dans la même crypto-monnaie, vers l’adresse de ton portefeuille d’origine.
6. Garanties légales
Tu bénéficies de la garantie légale de conformité (au moins 2 ans pour les biens ; pour les contenus et services numériques, pendant la durée prévue par la directive (UE) 2019/771 et 2019/770) et de la garantie des vices cachés. Ces garanties s’appliquent sans frais, indépendamment de toute garantie commerciale.
6 bis. Paiement depuis un exchange
Un exchange (Binance, Coinbase…) ne sait faire que des retraits simples : tu peux alors payer en deux retraits d’USDT / USDC, l’un vers l’adresse du créateur (sa part), l’autre vers celle de Sight (commission + TVA). Sight n’encaisse jamais la part du créateur. L’achat est libéré quand les deux retraits sont reçus et vérifiés sur la blockchain. Les frais de retrait de l’exchange sont à ta charge ; un montant, un jeton ou un réseau incorrect est à régulariser avec le service client (complément ou remboursement manuel). Chaque créateur est responsable de l’adresse de réception qu’il renseigne (y compris l’adresse de dépôt de son exchange : bon réseau, montant minimum de dépôt) ; Sight ne peut pas récupérer un paiement envoyé à une adresse erronée.
7. Abonnements
Les abonnements (ex. SIGHT Trading Tool) sont achetés pour une durée fixe (par ex. 30 jours), sans prélèvement automatique : aucun renouvellement n’est effectué sans nouveau paiement de ta part.
8. Responsabilité et risques
Les contenus de Sight sont pédagogiques. Aucun produit ne garantit un résultat ; voir les avertissements.
9. Litiges et droit applicable
Droit hongrois, sans priver le consommateur de la protection impérative de son pays de résidence. Réclamation : service client puis médiateur ([À COMPLÉTER : Médiateur / organisme de règlement des litiges de consommation]) ou organisme de conciliation compétent. Tribunaux : ceux prévus par la loi. [Droit applicable et juridiction : À COMPLÉTER avec le comptable / juriste.]
10. Licence des indicateurs et stratégies
L’achat d’un indicateur, d’une stratégie, d’un e-book ou d’une formation donne une licence personnelle, non exclusive et non transférable d’utilisation. Toute revente, redistribution, partage de fichiers ou d’accès, décompilation ou copie est interdite.
11. Cession à la future société
Sight sera exploité par une société à constituer. L’éditeur pourra lui céder les présentes conditions et les contrats en cours ; les membres en seront informés à l’avance et pourront résilier.