Conditions générales d'utilisation
Article 1. Nature et objet du service
La plateforme Sight (ci-après « la Plateforme » ou « le Service ») est une solution logicielle et un réseau social technique facilitant l'accès à des outils de visualisation de données de marché, de messagerie P2P, d'assistance par intelligence artificielle (système Kronos) et d'intermédiation pour la diffusion de contenus numériques éducatifs.
Sight opère exclusivement en qualité de fournisseur de moyens techniques et d'éditeur de logiciel. La Plateforme n'est ni un établissement de crédit, ni un prestataire de services d'investissement (PSI), ni un conseiller en investissement financier (CIF), ni un courtier (broker), ni un intermédiaire en services de paiement ou dépositaire d'actifs numériques (non-custodial).
Article 2. Avertissement strict sur les risques et absence de conseil financier
1. Absence de conseil : Aucun contenu, analyse, signal, outil, cours ou interaction généré par l'intelligence artificielle Kronos ou publié par les Utilisateurs/Créateurs sur la Plateforme ne constitue un conseil en investissement, une incitation à acheter ou vendre des instruments financiers, ou une recommandation personnalisée.
2. Autonomie de l'Utilisateur : Toutes les décisions de trading ou d'investissement sont prises sous la seule et entière responsabilité de l'Utilisateur. L'exécution d'ordres éventuelle via des intégrations locales (pont MCP ou API personnelles) s'effectue directement entre le terminal de l'Utilisateur et son courtier indépendant, sans contrôle ni intervention des serveurs de la Plateforme.
4. SIGHT Trading Tool, copie de trades (SIGHT Connect) : Sight ne propose aucun service financier, ni de copie de signaux. La copie de trades est un outil technique, à la discrétion des traders, pour copier automatiquement leurs PROPRES comptes MetaTrader 4 et MetaTrader 5 entre eux. Elle se fait en MCP, en local : l'application SIGHT Connect doit être ouverte sur l'ordinateur du trader, avec ses comptes connectés sur ce même ordinateur ; aucun ordre ni aucune position ne transite par les serveurs de la Plateforme. Ce que le trader choisit de copier relève de sa seule responsabilité.
3. Avertissement sur les risques : Le trading sur instruments financiers (CFD, Forex, Futures, Crypto-actifs, Actions) comporte un risque élevé de perte en capital. L'Utilisateur reconnaît qu'il peut perdre la totalité des fonds investis. Les performances passées affichées par des Créateurs ou analysées par l'IA ne préjugent en rien des performances futures.
Article 3. Statut et responsabilité des créateurs de contenu
1. Indépendance des Créateurs : Les Créateurs proposant des formations, Ebooks, stratégies, indicateurs ou accès à des salons privés d'échange agissent en qualité d'éditeurs tiers indépendants.
2. Interdiction des promesses trompeuses : Il est strictement interdit à tout Créateur de promettre des gains garantis, des rendements fixes ou d'exercer une activité de gestion sous mandat ou de collecte de fonds pour le compte de tiers.
3. Modération automatisée : La Plateforme se réserve le droit d'utiliser des algorithmes d'intelligence artificielle (Kronos) pour modérer, suspendre ou supprimer l'accès à toute boutique ou salon ne respectant pas les critères de qualité, d'éthique ou formulant des affirmations à caractère frauduleux ou trompeur, sans préavis ni indemnité.
Article 4. Modèle économique, transactions P2P et régime fiscal de la TVA
1. Transactions Peer-to-Peer (P2P) : Les paiements d'accès aux produits ou salons des Créateurs s'effectuent de manière décentralisée directement sur la blockchain (Peer-to-Peer). La Plateforme vérifie l'exécution des paiements par le hash de transaction (TxID), au moyen d'un indexeur qui lit automatiquement la blockchain.
2. Frais de service / commission : La Plateforme prépare et perçoit des frais d'intermédiation technique de 15 % nets sur le montant des transactions pour l'utilisation de l'infrastructure logicielle. Chaque achat auprès d'un Créateur est réglé en une seule transaction, depuis le portefeuille personnel de l'Utilisateur, par l'intermédiaire d'un contrat intelligent public et vérifiable (SightSplitter) qui transfère directement et simultanément la part du Créateur (prix payé, diminué de la commission de 15 % et de la TVA éventuellement due sur cette commission) au portefeuille du Créateur, et la commission majorée de cette TVA à l'adresse de la Plateforme. Ce contrat ne détient à aucun moment les fonds et la Plateforme ne dispose d'aucune clé permettant d'en disposer. Le produit ou l'accès est libéré dès que la transaction est vérifiée sur la blockchain.
- Acheteur résidant dans l'Union européenne : la TVA au taux en vigueur dans le pays de résidence de l'acheteur est ajoutée à la commission de 15 % (système OSS / Guichet unique) ; la commission et cette TVA sont versées à la Plateforme, et le Créateur reçoit le solde.
- Acheteur résidant hors de l'Union européenne : aucune TVA européenne n'est appliquée sur la commission (0 % TVA).
- Créateurs professionnels : les Créateurs agissant à titre professionnel peuvent renseigner leur numéro de TVA intracommunautaire dans leur profil Vendeur ; il figure sur les factures de commission émises pour chaque vente.
4. Absence de dépôt / non-custodial : La Plateforme n'héberge, ne détient et ne conserve à aucun moment les fonds ou crypto-actifs des Utilisateurs ou des Créateurs.
5. Responsabilité fiscale sur les ventes : Chaque Créateur demeure seul et entièrement responsable de la déclaration de son chiffre d'affaires, de la collecte éventuelle de la TVA sur ses propres produits vendus et de l'acquittement de ses impôts locaux. La Plateforme n'agit pas en qualité de collecteur de taxes sur le prix des produits des Créateurs.
Article 5. Conformité AML (lutte contre le blanchiment d'argent) et prévention de la fraude
1. Conformité légale & traçabilité on-chain : Bien que la Plateforme fonctionne selon un modèle non-custodial, elle applique une politique stricte de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (AML / LCB-FT).
2. Analyse automatisée par l'IA Kronos : L'intelligence artificielle Kronos et les systèmes de sécurité de la Plateforme analysent en continu les hachages de transaction (TxID) et les adresses de portefeuille associées aux achats et retraits de commissions.
- Interaction détectée avec des adresses crypto sanctionnées, associées à des mixers, des hacks ou des activités criminelles (listes OFAC et internationales).
- Tentatives de micro-transactions répétitives visant le blanchiment de capitaux ou la fraude automatisée.
- Usurpation d'identité ou génération de faux avis/ventes sur la Marketplace.
4. Coopération légale : La Plateforme se réserve le droit de communiquer les données techniques de connexion (adresses IP, hash TxID, logs de serveurs) aux autorités compétentes en cas de réquisition judiciaire relative à des activités illicites.
5. Vérification du compte : Toute personne souhaitant vendre un produit, ouvrir un salon ou un groupe payant, recevoir des abonnements, des soutiens ou des dons doit au préalable vérifier son adresse e-mail et son numéro de téléphone.
6. Vérification d'identité renforcée (KYC) : Lorsque le montant cumulé des ventes et sommes reçues par un Créateur atteint 5 000 USD (ou l'équivalent), le Créateur doit fournir une pièce d'identité officielle en cours de validité et un justificatif de domicile de moins de trois mois. Tant que ces justificatifs n'ont pas été validés, ses nouvelles ventes sont suspendues. Ces justificatifs sont conservés de façon sécurisée, accessibles uniquement aux personnes habilitées, et ne sont jamais publiés ni revendus.
Article 6. Propriété intellectuelle et accès au service
1. Propriété du Software : L'ensemble de la structure de la Plateforme, le moteur graphique, les algorithmes de l'assistant IA Kronos, les logos, interfaces et codes sources sont la propriété exclusive de l'Éditeur de Sight.
2. Abonnement / gratuité : L'accès aux fonctionnalités de base de visualisation et d'outils graphiques est fourni à titre gratuit sous réserve du respect des présentes CGU. L'Éditeur se réserve le droit de modifier ou d'interrompre le service pour maintenance ou mise à jour sans préavis.
Article 7. Limitation de responsabilité
1. Fonctionnement technique : L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des pannes de réseau, interruptions de serveurs, latences de flux de données de marché tiers, erreurs de la blockchain ou défaillances des terminaux locaux (pont MCP) des Utilisateurs.
2. Dommages indirects : L'Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute perte financière, manque à gagner, perte de données ou préjudice direct ou indirect découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme.
Article 8. Mentions légales & contact (édition bêta)
- Éditeur du Service : Sight Tech Research & Software Development (Éditeur indépendant / Projet Open-Beta).
- Hébergement & infrastructures : Infrastructures réseau distribuées, Cloudflare Inc. & Réseaux Décentralisés.
- Contact support & signalement : support@sight-trading.com (ou via le module de support IA sur la Plateforme).
Article 10. Paiements décentralisés, contenus d’IA, licences, âge et transfert
1. Paiement décentralisé : Sight ne détient jamais les fonds des utilisateurs : les paiements sont envoyés directement sur la blockchain, au créateur et à Sight (paiement depuis un portefeuille personnel via le contrat de partage, ou deux retraits simples depuis un exchange). Les transactions blockchain sont irréversibles ; les frais de réseau sont à la charge de l’acheteur ; Sight n’effectue aucun remboursement automatique en cas d’erreur d’adresse, de réseau ou de jeton. Chaque créateur est seul responsable de l’adresse de réception qu’il renseigne (y compris l’adresse de dépôt d’un exchange).
2. Traçabilité des vendeurs : Les créateurs qui vendent sont identifiés (e-mail, téléphone, pièce d’identité au-delà de 5 000 USD de ventes) ; ces informations sont tenues à disposition des autorités. Tout contenu illicite peut être signalé via la page « Signaler » ; le signalement est examiné en principe sous 24 h.
3. Contenus générés par IA : Les analyses, réponses et contenus des intelligences artificielles (Kronos, L’Œil, SIGHT Visionnaires) sont générés automatiquement, à but pédagogique, peuvent contenir des erreurs et sont signalés comme tels. Ils ne constituent ni un conseil ni une recommandation.
4. Licence : Les indicateurs, stratégies, e-books et formations sont concédés sous licence personnelle, non exclusive et non transférable ; toute revente ou redistribution est interdite.
5. Limitation de responsabilité en trading : Sight n’est responsable d’aucune perte de trading, directe ou indirecte, liée à l’usage des contenus, outils, signaux, copies de trades ou IA. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
6. Âge minimum : Sight est réservé aux personnes âgées de 18 ans révolus.
7. Éditeur et cession : Sight est lancé en bêta, sans société constituée ; l’éditeur est la personne physique indiquée dans les mentions légales. L’éditeur pourra céder ou transférer les présentes conditions, les contrats et les données à la société qui sera constituée ; les utilisateurs en seront informés à l’avance et pourront supprimer leur compte.
8. Droit applicable et juridiction : droit hongrois, sans priver le consommateur de la protection impérative de son pays de résidence.
Article 9. Modification des CGU et droit applicable
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L'utilisation continue de la Plateforme après modification vaut acceptation sans réserve des nouvelles conditions. Les présentes conditions sont régies par les principes généraux du droit international des services logiciels et du commerce électronique.